AIIL

Il est constitué une Association sans but lucratif dénommée “Associazione Imprenditori Italo-lussemburghesi” au Grand-Duché de Luxembourg, ayant pour objet la promotion, le développement et la diffusion dans le monde des valeurs italiennes de la culture, du tourisme et de l’entreprise.

L’Association aura une durée illimitée.

Le siège social de l’Association est établi à L-3897 FOETZ, 11, Rue J.P. Bicheler. L’Association pourra ouvrir des bureaux détachés conformément aux modalités définies par les présents statuts. Le Conseil d’Administration établira les sièges définitifs.

L’Association, sans but lucratif, développe sa propre activité principalement à Luxembourg et en Italie.
La finalité de l’association est :a) diffuser le principe de cohésion entre les citoyens italiens et d’origine italienne avec ceux du pays d’accueil et plus généralement avec tous les résidents du GRAND-DUCHÉ de Luxembourg afin de promouvoir l’intégration et la collaboration;
b) représenter les valeurs de la culture, du tourisme et de l’entreprenariat italien dans le monde et dans la réalité luxembourgeoise où résident les membres;
c) promouvoir, informer, assister, coordonner et protéger les membres dans le cadre des activités qui sont développées dans l’Association elle-même.  L’association pourra adopter l’objet de l’association aux besoins des membres qui désirent souligner et développer leur présence d’entrepreneurs Italo-luxembourgeois au Luxembourg et dans le monde;
d) favoriser la collaboration entre les entrepreneurs locaux, aussi bien d’origine italienne que luxembourgeoise, et les associations italiennes ici présentes; e) diffuser des informations, promouvoir et organiser directement ou indirectement tout type d’événements, recherches, études, séminaires, approfondissements thématiques, débats, congrès autour des multiples aspects économiques et socioculturels qui sont d’intérêt primaire pour l’activité confédérative à laquelle aspire l’association; l’Association pourra développer toute autre activité qui s’avérera utile à son propre développement;
f) favoriser les relations entre les entrepreneurs et les organisations économiques, institutionnelles, sociales et culturelles au Luxembourg et en Italie;
g) entreprendre d’éventuelles initiatives en faveur d’activités no profit;
h) l’Association pourra participer à des organismes de quelque nature que ce soit, nationaux et internationaux. Elle pourra effectuer des opérations mobilières et immobiliers utiles à la poursuite des objectifs statutaires. Elle peut recevoir des cotisations et donations de tiers à affecter à la poursuite du but social, dans les limites de l’article 16 de la Loi modifiée du 21.04.1928.

1. Peuvent être membres de l’association les personnes physiques, juridiques, les entités et les associations qui en partagent les objectifs, sans distinction de nationalité.
2. Les postulants, devront présenter leur demande d’admission, en fournissant les informations qui leur seront demandées par l’Association. La demande d’admission sera ensuite soumise à l’examen du Conseil d’Administration. Se définissent membres de l’Association les associés en règle avec le versement de la cotisation qui sera annuellement définie par le Conseil d’Administration.
3. Dans le cadre de l’Association il faudra distinguer entre membres fondateurs, membres ordinaires et membres de patronage. Les membres fondateurs et ordinaires se distinguent à leur tour en membres individuels, membres institutionnels et membres sociétés.
4. Sont membres fondateurs ceux qui ont souscrit l’acte de constitution.
5. Sont membres ordinaires ceux dont la demande d’adhésion a été acceptée par le Conseil d’Administration. L’adhésion comporte l’obligation de régler la cotisation.
6. Sont “membres individuels” les personnes physiques entrepreneurs. Sont “membres institutionnels” les personnes juridiques, les entités publiques et privées et les associations. Sont “membres entreprises” les entreprises individuelles, les sociétés ou toutes entités économiques qui adhèrent à l’Association.
7. Sont membres honoraires les personnalités, italiennes et étrangères, qui acceptent un tel rôle qui leur est attribué par le Président après délibération du Conseil d’Administration de l’Association, en tant que reconnaissance pour des mérites, pour le soutien et pour la contribution offerte à l’activité de l’Association. En plus, un des membres honoraires peut, sur proposition du Président (un par mandat), être élu à l’unanimité par l’Assemblée Générale, en tant que membre du Conseil d’Administration, jouissant ainsi, suite à sa nomination, d’un droit de vote.
8. Sont membres de patronage, sur délibération du Conseil d’Administration, les personnes juridiques et physiques qui se sont distinguées dans le soutien financier à l’Association par une contribution annuelle minimale de 2500,00 euros (deux mille cinq cents euros).
9. L’appartenance aux différentes catégories de membres implique une égalité de traitement entre les membres auxquels est indistinctement reconnu le droit de participer à l’assemblée, de bénéficier des services offerts, d’accéder librement aux informations et aux bureaux. Ils auront notamment la faculté de participer activement aux projets étroitement liés avec le but statutaire. Les membres fondateurs, les membres ordinaires et les membres de patronage, exercent le droit de vote en fonction des modalités prévues par l’article 7. Le droit de vote n’est pas reconnu aux membres honoraires, excepte pour ce qui est établi à l’article 7 ci-dessus. 
10. L’adhésion comporte le versement de la cotisation sur un an, à renouveler annuellement; elle n’est pas due en cas de renonciation prévus à cet effet par l’article 20 ci-après. 
11. Tous les membres sont tenus au respect des présents statuts et des autres dispositions régulièrement établies par le conseil.

1. Les membres fondateurs et les membres ordinaires s’engagent à payer à l’Association la cotisation fixée, chaque année, par le Conseil d’Administration selon les diverses typologies de membres. En annexe la liste des montants prévus à cet effet pour la première période d’un an. Le taux maximal de la cotisation ne pourra excéder le montant de Euros 12.000,00 (douze mille euros).
2. Les membres honoraires sont dispensés du paiement d’une cotisation

3. Les membres qui ne sont pas en règle avec ce qui est prévu à l’article 5 et avec ce qui est prévu aux points ci-dessus du présent article, ne pourront pas exercer le droit de vote à l’assemblée, ni le droit à participer aux activités de l’Association cités à l’article 4 des présents Statuts. Le non paiement de la cotisation entraîne une suspension des fonctions et des droits dans l’association.
4. Les cotisations ou les contributions à l’Association ne sont pas transmissibles.

1. Les règles d’élection sont établies par le Président de l’Association, qui est Président de l’Assemblée. Chaque membre a droit à une voix. Le vote peut être délégué par procuration. Chaque membre peut être porteur d’un maximum de sept procurations et les exprimer, à part sa propre voix, en comptant une voix pour chaque procuration reçue. En cas d’égalité des voix, la voix du Président de l’Association comptera pour deux voix.

1. Les moyens financiers de l’association, c’est-à-dire ceux résultant des activités de l’association et de ses bilans, sont constitués des cotisations des membres de l’association et éventuellement par les cotisations versées una-tantum, conformément aux indications des délibérations du Conseil d’Administration visant les objectifs statutaires.

2. Le patrimoine est constitué : a) des biens immobiliers et mobiliers qui seront la propriété de l’Association:
b) d’éventuelles affectations, donations et héritages, conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Loi modifiée du 21.04.1928;
c) d’éventuelles réserves qui seront constituées par délibération de l’Assemblée.

1. Le Fond commun de l’Association qui se développe sous forme de Confédération est constitué lors:
a) des cotisations et des contributions visées par l’art. 6 des présents Statuts;
b) des éventuels surplus monétaires annuels;
c) des gains provenant d’éventuels investissements mobiliers et immobiliers;
d) les libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l’Association et d’éventuelles dévolutions qui lui ont été confiés à n’importe quel titre.

2. Le Conseil d’Administration a la faculté de gérer les frais, les investissements du capital et en général de la gestion économique et financière du fond commun.

3. Il est défendu de distribuer aux membres, même de façon indirecte, d’éventuels profits ou surplus monétaires ou fonds, réserves, capital.

1. Sont organes sociaux de l’association:

a) l’Assemblée des membres;
b) le Conseil d’Administration;
c) Le Président;
d) les Vice Présidents et le Trésorier;
e) le Collège des Réviseurs de Caisse;
f) le Collège des Sages;

1. L’assemblée des membres, composée des membres fondateurs, ordinaires, de patronage et honoraires est présidée par le Président de l’Association, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par un des Vice-présidents.
2. Chaque membre peut se faire représenter grâce à une procuration écrite attribuée à un autre associé.
3. Pour l’approbation du bilan, l’assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration, avant le 30 juin de chaque année. L’Assemblée sera convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois qu’il le jugera opportun voir même, lorsque le Conseil d’Administration le retiendra nécessaire. L’Assemblée pourra être aussi convoquée sur demande écrite et motivée avec un ordre du jour, de la part d’un cinquième des membres.
4.Les convocations seront envoyées, au moyen de lettre recommandée, fax ou e-mail, au moins trente jours avant la date prévue par l’Assemblée, à tous les membres. En cas d’urgence, le terme ci-dessus est réduit à dix jours.
5.Quant à la validité des Assemblées sur première convocation, il est nécessaire qu’au moins 2/3 des associés soient présents ou représentés et les délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix validement exprimées.
6. Dans le cas d’une seconde convocation, l’Assemblée pourra valablement statuer si le nombre des associés présents ou représentés dépasse ½ des membres et délibérera à la majorité des ¾ des voix valablement exprimées (Article 8 (a) de la Loi du 21.04.1928).
7. L’Assemblée devra s’exprimer pour l’approbation du bilan, sur la nomination des membres du Conseil d’Administration, sur la nomination du Président, sur l’approbation et sur les modifications des statuts, sur la dissolution de l’Association et par conséquent sur l’affectation du patrimoine.  La dissolution de l’Association et l’affectation du patrimoine, se fera à la majorité des 2/3 des membres. Les délibérations de l’Assemblée sont transcrites dans le procès verbal, conformément aux dispositions de l’article 20 de la Loi du 21.04.1928.
8. En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association sera, par le biais d’une donation, transmis à une ou plusieurs organisations non gouvernementales.

1. Le Conseil d’Administration détermine l’activité de l’Association et gère son patrimoine, il en est son représentant légal. 

2. Il est présidé par le Président de l’Association et est composé d’administrateurs choisis parmi les membres de l’Assemblée et le nombre ne doit pas être supérieur à 11 membres. En font partie de droit, pour toute la durée du mandat, le Président de l’association, un éventuel membre honoraire, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire Général. Est également membre de droit du Conseil d’Administration le Président sortant de l’Association. Le Conseil d’Administration peut être coopté par trois membres choisis parmi les entrepreneurs.

3. Le Conseil d’Administration est élu par l’assemblée des membres et restera en charge pendant trois ans. 

4. Dans le cas ou un ou plusieurs administrateurs ne peuvent plus assurer leur fonction, le Conseil d’Administration, nommera par cooptation les nouveaux administrateurs jusqu’à échéance du mandat du Conseil.

5. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, en son absence ou empêchement par un des Vice-présidents, par lettre recommandée, téléfax ou e-mail, au moins vingt jours avant la date fixée. En cas d’urgence, le terme ci-dessus est réduit à sept jours.

6. Le Conseil se réuni au moins trois fois par année, sur proposition du Président ou à la demande de la majorité simple des Administrateurs. En cas d’absence voir d’empêchement du Président, le Conseil est présidé par un des Vice-présidents. Le Conseil est valablement constitué en présence de la moitié des membres en charge plus un. Dans le cas d’une seconde convocation, le Conseil d’Administration est valablement constitué avec un minimum de 3 (trois) Administrateurs.

7. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des présents; en cas d’égalité, la voix de celui qui préside compte double. Le Conseil d’Administration prend en charge l’administration ordinaire et extraordinaire de l’Association, il se charge de toutes les questions inhérentes à la vie et aux objectifs de l’Association, dont il a la pleine responsabilité face aux tiers. C’est au Conseil d’Administration, si nécessaire et opportun, de prédisposer et approuver un, voir plusieurs, règlements ayant comme objet l’activité de l’Association.

8. Le Conseil d’Administration pourra nommer un ou plusieurs Comités Techniques, ayant une fonction consultative, qui coopérera pour la promotion et la coordination des différents secteurs d’activités de l’Association.

9. Les séances du Conseil peuvent être tenues par téléconférence ou par vidéoconférence soit par d’autres moyens technologiques; le Président aura le pouvoir d’en définir les modalités.

10. L’absence d’un administrateur à deux réunions consécutives du Conseil d’Administration, sans motivation ni justification, entraîne sa déchéance qui sera constatée par le Président.